Travaux de peinture en marché public de la consultation à la réception
Collectivités, établissements publics et bailleurs sociaux achètent leurs travaux de peinture par mise en concurrence. Nous répondons à ces consultations et exécutons les marchés selon leurs pièces contractuelles, du bordereau de prix au procès-verbal de réception.
Chiffrer ce chantier
En bref
- Procédures
- Procédure adaptée ou formalisée selon le montant
- Cadre de prix
- BPU et DQE, ou DPGF pour un forfait
- Entretien de parc
- Accord-cadre exécuté par bons de commande
- Offre
- Candidature, acte d’engagement, mémoire technique
Un marché public de peinture se passe selon une procédure fixée par l’acheteur en fonction du montant estimé : procédure adaptée sous les seuils européens, procédure formalisée comme l’appel d’offres au-delà. Le dossier de consultation réunit en général un règlement de consultation, un acte d’engagement, un cahier des clauses administratives particulières, un cahier des clauses techniques particulières et un cadre de prix : bordereau de prix unitaires avec détail quantitatif estimatif, ou décomposition du prix global et forfaitaire. Pour l’entretien d’un parc, l’acheteur recourt souvent à un accord-cadre exécuté par bons de commande. Nous remettons une offre complète, mémoire technique compris. Notre offre pour les donneurs d’ordre publics est présentée sur la page bailleurs et collectivités.
Le support et son état
Dans un marché public, l’état des supports est décrit par l’acheteur, dans le cahier des clauses techniques particulières, parfois avec un diagnostic annexé. Cette description engage l’offre : un prix unitaire se calcule sur un support et un niveau de préparation donnés. La visite de site, quand elle est prévue, permet de vérifier la concordance entre le dossier et le terrain.
- Nature des supports et état de finition attendu selon le NF DTU 59.1
- Présence de repérages amiante et plomb dans le dossier de consultation
- Conditions d’occupation : site occupé, horaires, période scolaire
- Accès, stationnement, stockage et besoin d’autorisation de voirie
- Ouvrages métalliques et catégorie de corrosivité ISO 12944 éventuelle
Quand un point du dossier manque ou se contredit, nous posons la question par la plateforme de l’acheteur dans le délai prévu : la réponse bénéficie à tous les candidats.
Le procédé, étape par étape
- 01Veille et sélection
Repérage des consultations de peinture publiées par les acheteurs franciliens, lecture du règlement et décision de répondre.
- 02Analyse du dossier
Lecture du CCAP, du CCTP et du cadre de prix, visite de site, questions écrites posées dans les délais.
- 03Offre chiffrée
Bordereau de prix unitaires ou décomposition du prix global renseigné ligne à ligne, cohérent avec le détail quantitatif estimatif.
- 04Mémoire technique
Méthodologie, moyens humains et matériels, planning, produits proposés avec fiches techniques, gestion du site occupé et sécurité.
- 05Exécution et réception
Ordres de service ou bons de commande, chantier conforme au CCTP, réception par procès-verbal et levée des réserves.
La réponse se dépose sous forme dématérialisée sur le profil d’acheteur. Elle comprend la candidature (formulaires de candidature ou document unique de marché européen, attestations, assurances, références) et l’offre.
- Analyse du règlement de consultation, des critères et de leur pondération
- Visite de site et questions écrites à l’acheteur
- Chiffrage ligne à ligne du bordereau de prix unitaires ou de la décomposition du prix global
- Rédaction du mémoire technique : méthodologie, moyens, planning, produits, sécurité
- Dépôt dans les délais, puis réponse aux éventuelles demandes de précision
En exécution, l’accord-cadre à bons de commande fonctionne ainsi : chaque bon précise l’ouvrage, les quantités tirées du bordereau et le délai. Nous exécutons, l’acheteur réceptionne, la facture reprend les prix unitaires.
Les produits et les normes
Le cahier des clauses techniques particulières fixe les exigences : état de finition du NF DTU 59.1, étiquetage COV A+ en intérieur, réaction au feu des revêtements dans les ERP, systèmes anticorrosion selon l’ISO 12944 sur les métaux, protections anti-graffiti sacrificielles, semi-permanentes ou permanentes. Nous indiquons dans le mémoire technique les produits proposés, avec leurs fiches techniques et de données de sécurité.
Sur le plan administratif, le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux sert de référence lorsque le marché s’y réfère ; les prix peuvent être révisés selon un index, souvent l’index BT46 propre aux travaux de peinture, tenture et revêtements muraux.
Durée, budget, garanties
La durée d’un accord-cadre, ses éventuels montants minimum et maximum et les délais d’exécution des bons de commande sont fixés par les pièces du marché. Les chantiers pour bailleurs et collectivités se situent sur un panier médian de 20 000 à 65 000 €. Pour situer un prix unitaire de parties communes, voir la page prix des parties communes d’immeuble.
Une retenue de garantie peut être prévue, dans la limite de 5 %, remplaçable par une garantie à première demande ou une caution. La garantie de parfait achèvement d’un an court à compter de la réception. Les marchés d’établissements scolaires sont détaillés sur la page écoles et ERP, ceux des organismes HLM sur la page logement social.
Questions
Qu’est-ce qu’un accord-cadre à bons de commande ?
C’est un marché qui fixe les prix unitaires et les conditions d’exécution sans figer les quantités. L’acheteur émet des bons de commande au fil de ses besoins, par exemple à chaque logement libéré ou chaque cage à reprendre. Il convient bien à l’entretien d’un parc, où les interventions se répètent sur plusieurs années.
Quelle différence entre BPU, DQE et DPGF ?
Le bordereau de prix unitaires liste un prix par ouvrage élémentaire, au mètre carré, au mètre linéaire ou à l’unité. Le détail quantitatif estimatif applique ces prix à des quantités types pour comparer les offres. La décomposition du prix global et forfaitaire détaille un prix forfaitaire, utilisé quand l’ouvrage est entièrement défini.
Que contient un bon mémoire technique de peinture ?
Une méthodologie propre au chantier et non un catalogue : organisation en site occupé, phasage, protections, préparation des supports, produits nommés avec leurs fiches, contrôles, gestion des déchets et sécurité. Il répond point par point aux sous-critères de la valeur technique annoncés dans le règlement de consultation.
Un bailleur social passe-t-il toujours par un marché public ?
Les offices publics de l’habitat sont soumis aux règles de la commande publique, et les entreprises sociales pour l’habitat y sont également assujetties en tant qu’acheteurs. Les procédures varient selon le montant, et les petits besoins peuvent relever d’une procédure adaptée allégée. Le règlement de consultation reste la référence.