Blog : droit copro.
- Droit coproQui paie la peinture des parties communes en copropriété ?Tantièmes généraux, clés spéciales, bailleur et locataire : la mécanique réelle de répartition d’une facture de peinture des parties communes, lue par un peintre qui prépare ces dossiers pour les syndics.
- Droit coproArticle 25 ou article 24 : quelle majorité pour des travaux de peinture ?Articles 24, 25, 25-1 et 26 de la loi de 1965 appliqués aux chantiers de peinture : ce qui relève de l’entretien, ce qui demande une autorisation, et comment préparer la résolution.
- Droit coproParties communes ou privatives : qui entretient quoi ?Volets, fenêtres, portes palières, garde-corps, devantures : les éléments qui changent de statut d’un immeuble à l’autre, et la méthode pour trancher avant de chiffrer un chantier de peinture.
- Droit coproTags sur la façade : qui doit payer le nettoyage ?Façade commune, devanture de commerce, porte cochère : qui supporte le coût d’un effacement de tags en copropriété, comment l’imputer, et quand une protection préventive devient plus économique.
- Droit coproContester une décision d'AG sur des travaux : délais et conditionsArticle 42 de la loi de 1965, délai de deux mois, copropriétaires opposants ou défaillants : ce qu’il faut savoir d’une contestation de travaux votés, et comment préparer un dossier qui la décourage.
- Droit coproLe fonds de travaux peut-il financer une remise en peinture ?Plan pluriannuel adopté, travaux de sauvegarde, appel spécifique : ce que l’article 14-2-1 permet réellement pour financer une remise en peinture des parties communes.